基本説明
L'interprétation de l'acte juridique
Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l'objet d'un même traitement interprétatif. L'intuition théorique est celle d'une correspondance possible entre la définition de l'opération d'
interprétation
d'un côté, et les éléments caractéristiques du concept d'
acte juridique
de l'autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des
textes normatifs
d'origine volontaire.
En cas d'obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c'est l'interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d'une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c'est l'interprétation constructive.
L'étude souhaite mettre à l'épreuve l'utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l'acte juridique et celle de l'interprétation.
