Full Description
Ce livre offre une vision du droit international à travers la protection des droits de l'homme et des valeurs qu'ils incarnent. Cette approche se révèle particulièrement opportune au regard des récents développements internationaux. Pour la première fois, la Cour internationale de Justice est saisie des principaux aspects juridiques de graves crises contemporaines (Ukraine, Bande de Gaza, Syrie, Myanmar, etc.), sur la base d'instruments relatifs aux droits de l'homme, avec la participation de dizaines d'Etats. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse les multiples interactions entre droit international général et droits de l'homme. Le premier influence les seconds, positivement ou restrictivement, comme l'illustre la question des immunités juridictionnelles. Inversement, les droits de l'homme exercent une influence sur l'évolution du droit international général, tantôt en douceur, tantôt de façon drastique. Ils contribuent à l'évolution des sources du droit international, de plusieurs institutions liées aux relations extérieures de l'Etat, du droit de la mer, de la théorie des sujets du droit international, de la notion de responsabilité internationale, du système de sécurité collective, ainsi que de la structure et de la physionomie de la discipline.
Contents
Introduction
Première partie. Le droit international, fondement juridique de la protection internationale des droits de l'homme
Chapitre I. Le droit international au service des droits de l'homme
Section I. L'invocation des différentes sources du droit international
A. L'invocation d'autres conventions internationales
1. L'invocation de conventions relatives aux droits de l'homme
2. L'invocation de conventions étrangères aux droits de l'homme
B. L'invocation de sources non conventionnelles du droit international
1. Références conventionnelles à des sources non conventionnelles
a) Le principe nullum crimen et la lute contre l'impunité : un équilibre délicat
b) Les principes généraux du droit international et le droit à la propriété
2. Références jurisprudentielles à des sources non conventionnelles
a) L'invocation de toutes les sources non conventionnelles visées à l'article 38 du Statut de la CIJ
b) L'invocation d'actes et de decisions d'organisations internationales
Section II. La « juridiction » des Etats et l'application extraterritoriale des droits de l'homme
A. La notion de « juridiction » dans la jurisprudence constante des organes de contrôle
1. La juridiction ratione personae
2. La juridiction ratione loci
a) La jurisprudence traditionnelle des organes de la CEDH
b) La jurisprudence des organes prévus par la CADH
c) La jurisprudence et la pratique des organes des Nations Unies
B. Les revirements de la jurisprudence de la CourEDH
1. L'affaire Bankovic : un écart conjoncturel ?
2. La jurisprudence plus récente : retour à « l'orthodoxie »
Section III. L'influence du droit relatif à la responsabilité de l'Etat sur la protection des droits de l'homme
A. L'influence des règles relatives à l'attribution
1. L'Etat est responsable des faits de tous ses organes
a) Le terme « faits » : actes et omissions
b) Organes de jure
c) Personnes ou entités habilitées et organes de facto
2. L'Etat est responsable de ses propres faits en relation avec le comportement de particuliers
a) La règle et son application dans le domaine des droits de l'homme
b) L'intervention de l'Etat dans les relations entre particuliers
B. L'influence des règles relatives au contenu de la responsabilité internationale
1. Réparation du dommage et satisfaction équitable du requérant
2. Restitutio in integrum, garanties de nonrépétition et mise en conformité avec les arrêts de la CourEDH
a) Mesures individuelles
b) Mesures générales
Section IV. Le droit international, garde-fou contre les dérogations en période d'état d'urgence
A. La référence des clauses de dérogation au droit international
B. Les relations entre droits de l'homme et droit international humanitaire
Chapitre ΙΙ. Le droit international comme limitation des droits de l'homme
Section I. L'immunité juridictionnelle en tant que bouclier protecteur d'intérêts étatiques
A. L'immunité juridictionnelle des Etats et les droits de l'homme
1. Observations théoriques préliminaires
a) Le droit international, source primordial de l'immunité juridictionnelle
b) La nature juridique de l'immunité juridictionnelle
c) Le fondement de l'immunité juridictionnelle
d) Les exceptions à l'immunité juridictionnelle et le droit d'accès à un tribunal
2. La « théorie de la hiérarchie normative »
3. La critique de la théorie de la hiérarchie normative
a) Les effets secondaires éventuels de la théorie
b) Le dialogue entre la CourEDH et la CIJ : le rejet définitif de la théorie ?
4. Le lieu du crime, motif d'exception à l'immunité juridictionnelle
B. L'immunité juridictionnelle des agents de l'Etat et les droits de l'homme
1. Les fondements de l'institution et la distinction entre immunité personnelle et immunité fonctionnelle
2. L'immunité personnelle résiste
3. L'immunité fonctionnelle recule
Section II. Les organisations internationales à l'abri
A. La garantie du bon fonctionnement des organisations internationales
1. L'immunité juridictionnelle des organisations internationales et les droits de l'homme
a) L'immunité juridictionnelle dans le domaine des relations de travail
b) L'immunité juridictionnelle dans le domaine de la paix et de la sécurité
internationales
2. L'encadrement de l'immunité des organisations internationales et le principe de
« protection équivalente »
a) L'annonce du principe de « protection équivalente » : l'affaire Bosphorus
b) La mise en oeuvre postérieure du principe
c) Le système de l'ONU et l'impossibilité d'appliquer le principe
3. La nécessité d'une « harmonisation systémique »
a) L'inexistence d'un conflit normatif in abstracto
b) L'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité à la lumière des droits de l'homme
c) L'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité dans l'affaire Al-Dulimi
d) Le contrôle de l'absence d'arbitraire
B. La mise en jeu aléatoire de la responsabilité des organisations internationales
1. Les organisations internationales ontelles des obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme ?
2. Questions d'attribution aux organisations internationales
a) Le critère du « contrôle effectif »
b) La mise en oeuvre problématique du critère
3. En dehors de l'Union européenne, les mécanismes de contrôle restent inopérants
Deuxième partie. Les droits de l'homme, facteur d'évolution du droit international
Chapitre I. Les droits de l'homme, facteur d'évolution modérée du droit international
Section I. L'influence des droits de l'homme sur les sources du droit international
A. L'influence multiple des droits de l'homme sur le droit des traités
1. La conclusion des traités internationaux: le rôle des ONG
2. L'évolution du régime des réserves
a) Les spécificités des droits de l'homme et le « régime de Vienne » : une coexistence problématique
b) La nécessaire adaptation du « regime de Vienne »
i) La compétence principale des organes de contrôle pour apprécier les réserves
ii) Les effets juridiques
3. L'interprétation dynamique des conventions relatives aux droits de l'homme
a) Interprétation téléologique et élargissement de la protection
b) Interprétation évolutive et relativisation de la volonté historique des parties
i) L'émergence et la portée de l'interprétation évolutive
ii) L'apport de l'interprétation évolutive
iii) Les limites de l'interprétation évolutive
iv) L'adoption généralisée de la méthode
4. La dénonciation ou la suspension de l'application de traités « à caractère humanitaire » et l'exceptio non adimpleti contractus
a) La dénonciation de conventions à caractère humanitaire est-elle licite ?
b) La réglementation spéciale de l'article 60, paragraphe 5 de la Convention de Vienne
c) L'impossibilité d'invoquer l'exception d'inexécution
B. L'influence des droits de l'homme sur la vision de la coutume
1. Les problèmes de la vision traditionnelle de la coutume internationale
2. L'accent mis sur l'opinio juris
3. L'élargissement de la notion de « pratique»
a) La prise en compte de l'ensemble de la pratique étatique
b) La pratique d'autres sujets du droit international
Section II. L'influence des droits de l'homme sur les relations internationales de l'Etat
A. Les droits de l'homme et la reconnaissance internationale
1. Les limitations initiales du pouvoir discrétionnaire de reconnaissance : la doctrine Stimson comme règle coutumière
2. Les limitations subséquentes du pouvoir discrétionnaire de reconnaissance
a) Les discriminations raciales et l'obligation de non-reconnaissance
b) L'élargissement de l'obligation de non-reconnaissance
B. Le renouveau des institutions de la protection diplomatique et de l'assistance consulaire
1. L'humanisation de la protection diplomatique
a) L'évolution de la nature juridique de la protection diplomatique
i) Droit de l'Etat ou moyen de protection de droits individuels ?
ii) Droit ou obligation de l'Etat ?
b) L'élargissement du champ d'application de la protection diplomatique
i) Ratione materiae
ii) Ratione personae
c) La relativisation de la règle de l'épuisement des voies de recours internes
i) Les droits de l'homme et l'élargissement des exceptions à la règle
ii) L'élargissement des exceptions et la codification de la protection diplomatique
2. L'humanisation de l'assistance consulaire
a) L'assistance consulaire, droit de l'Etat et droit individuel
b) L'assistance consulaire, droit de l'Etat et droit humain
c) La consolidation et l'élargissement du droit à l'assistance consulaire
C. Les droits de l'homme et la succession d'Etats en matière de traités internationaux
1. La nécessité de la continuité des obligations conventionnelles concernant les droits de l'homme
2. Les ambiguïtés de la pratique
Section III. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la mer
A. L'applicabilité du droit des droits de l'homme en mer
B. La lutte contre la criminalité en mer et l'usage de la force
C. La recherche et le sauvetage en mer
D. Le principe de non-refoulement en mer
Chapitre II. Les droits de l'homme, facteur de bouleversements en droit international
Section I. L'impact des droits de l'homme sur la théorie des « sujets » du droit international
A. L'évolution de la problématique
1. De la vision statocentrique
2. ... aux « usagers » du droit international
B. La reconnaissance internationale de toute une série de droits en faveur de personnes privées, groupes et peuples
1. Droits matériels
a) La Déclaration universelle, fondement des instruments onusiens relatifs aux droits de l'homme
b) La Déclaration universelle, source d'inspiration des systèmes régionaux
c) Au-delà de la Déclaration universelle : le renforcement de la dimension collective des droits
i) La reconnaissance de droits des peuples
ii) Le renforcement de la dimension collective des droits minoritaires
iii) Les droits des autochtones : coexistence de droits individuels, collectifs et « mixtes »
2. Droits procéduraux
a) L'extension et le renforcement du droit de recours individuel
i) Un droit soumis à condition
ii) Un droit inconditionnel
b) La reconnaissance hésitante d'un droit de recours collectif
i) Vers une reconnaissance indirecte de l'actio popularis par les organes internationaux de contrôle ?
ii) Le mécanisme de reclamations collectives de la Charte sociale européenne
c) Autres formes de participation à des mécanismes internationaux de contrôle
C. La responsabilité pénale individuelle en droit international et les droits de l'homme
1. L'influence des droits de l'homme sur le cheminement vers l'adoption du Statut de la CPI
2. La relation intrinsèque entre droits de l'homme et droit pénal international
a) Le droit pénal international au service des droits de l'homme
b) Les droits de l'homme au service du droit pénal international
Section II. L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international
A. Les droits de l'homme et la hiérarchisation de l'ordre juridique international
1. Droits de l'homme et obligations erga omnes partes
a) L'importance générale de l'institution du recours interétatique prévu par la CEDH
b) Les recours interétatiques au niveau mondial et « l'humanisation » du contentieux de la CIJ
2. Droits de l'homme et obligations erga omnes
3. Droits de l'homme et normes de jus cogens
B. Les droits de l'homme et les consequences structurelles de la hiérarchisation
1. La mutation de la responsabilité internationale
a) La responsabilité sans « dommage » et les droits de l'homme
b) Les violations graves de normes de jus cogens
c) L'invocation de la responsabilité de l'Etat par des Etats non directement lésés
d) L'adoption de contre-mesures par des Etats non directement lésés
2. Le rétrécissement du « domaine réservé » des Etats
a) La question dans la doctrine et dans la pratique
b) Le fondement normatif
3. La refonte du système de la sécurité collective
a) L'humanisation de la menace contre la paix
b) Les droits de l'homme et l'activation du système
c) La « responsabilité de protéger »
Conclusions générales
Bibliographie sélective
Liste des principaux sigles et abréviations
A propos de l'auteur
