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基本説明
DROIT BELGE
Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT no 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
