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基本説明
Le principe d’égalité et de non discrimination est un des piliers de nos régimes démocratiques. Il est consacré de très longue date par des textes fondamentaux tels que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et la Constitution. D’autres dispositions ont été adoptées plus récemment. La tendance est particulièrement marquée en Belgique puisque la matière fait l’objet de pas moins de quatre lois distinctes adoptées le 10 mai 2007. Sont ainsi expressément prohibées les discriminations sur la base de l’âge, de l’état de santé, de l’état civil… dans des domaines tels que l’offre de biens et de services ou les relations de travail. En ce qui concerne le sexe, toute différence de traitement est purement et simplement interdite, ce qui pose problème dans certains secteurs tels que celui des assurances. La problématique s’étend à d’autres domaines, par exemple, dans le domaine contractuel : jusqu’où est-on libre de choisir ses cocontractants? Le fait de refuser de vendre à certaines personnes n’est-il pas susceptible de constituer un abus de position dominante? Un autre exemple est le droit commercial : face à un débiteur en difficulté, tous les créanciers doivent-ils être traités de manière égale? Un créancier peut-il être forcé à renoncer à ses privilèges? Quid des créanciers publics (fisc, ONSS…)? La question se pose aussi en droit des sociétés, comme l’a montré l’actualité récente : comment appréhender la relation avec les actionnaires en cas de crise grave?
