CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (MANUEL)

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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (MANUEL)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711013418

基本説明

En droit français, la garantie juridictionnelle de la Constitution, ou « contentieux constitutionnel » s'exerce de plus en plus au bénéficie direct du justiciable.
Le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires participent, chacun en ce qui le concerne, à l'exercice de ce contentieux. L'instauration d'une procédure de question préjudicielle de constitutionnalité en juillet 2008 crée un lien organique nouveau entre les trois cours souveraines (Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation) pour permettre la contestation, par tout justiciable, d'une disposition législative qui va lui être appliquée.

Selon les actes dont la constitutionnalité est contestée, les normes invocables et les procédures à engager sont spécifiques ou relèvent du droit commun. La mise en oeuvre de la procédure de question préjudicielle de constitutionnalité des lois promulguées confirme cette diversité.

Malgré la diversité des juridictions et des procédures en cause, les acteurs du contentieux constitutionnel partagent certaines préoccupations communes qu'expriment leurs jurisprudences : la protection des droits et libertés ou la promotion de norme de qualité par exemple.
Un ouvrage qui offre plusieurs clefs d'accèes à ce contentieux riche et en plein essor.