L'INSTITUTIONNALISATION PENITENTIAIRE : UNE TRANSFORMATION NORMATIVE ET CONTENTIEUSE (DROIT PRIVE & S)

SCHMITZ JULIA

MARE MARTIN（2025/01発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782386001086

基本説明

Invention moderne, la prison est devenue un véritable système pénitentiaire traversée par des crises et des changements permanents. L'ouvrage envisage l'institution pénitentiaire non pas comme une institution refermée sur elle-même, mais au contraire comme une institution qui s'ouvre et se transforme de manière permanente au sein de l'État de droit. Les réformes pénales et pénitentiaires récentes, portées par les lois du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire et du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, invitent à questionner la nature du droit pénitentiaire et l'office du juge pouvant se saisir de son contentieux. Jusque-là éparpillé et souterrain, le droit pénitentiaire est désormais rassemblé et rendu visible dans un code pénitentiaire. Les personnes détenues disposent enfin d'une voie de recours leur permettant de contester leurs conditions de détention. Ces réformes attendues mettent cependant en évidence les failles de la norme pénitentiaire, la difficile reconnaissance des droits fondamentaux des personnes détenues, l'ineffectivité des voies de recours qui leur sont ouvertes et la nécessité d'y remédier.