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基本説明
Responsabilité des Etats et guerres sur mer entre droit souverain et condamnation pour fautes (1898-1948) - B. Durand
Ne bis in idem : quel domaine pour quelle effectivité ? C. Sourzat
La circulation des personnes et des biens - Travaux du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - O. Devaux
L'art et le droit : histoire, ordre public, fiscalité, perspectives - Colloque de l'ADDCDA du 16 mai 2019.



