DROIT DES SUCCESSIONS - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU (MEMENTOS)

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DROIT DES SUCCESSIONS - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU (MEMENTOS)

RENAULT-BRAHINSKY C.

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GUALINO（2024/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297260428

基本説明

Une présentation des principes organisant le droit des successions

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.

Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.