基本説明
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Les rapports complexes du droit commun et du droit spécial en matière de détermination du prix - par Mathias Latina (P. 8)
Responsabilité ➜ Responsabilité du garagiste réparateur : une obligation de moyens (trop) renforcée ? - par Marie Dugué (P. 12)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Le contrôle des prix des conditions tarifaires des opérateurs d'infrastructures de communication électronique - par Anne Danis-Fatôme (P. 27)
Contrats translatifs➜ Cachez cette offre que je ne saurais croire ! - par Louis Thibierge (P. 34)
Contrats de jouissance ➜ Indexation illicite : à la recherche des critères de la divisibilité de la clause, permettant de n'en réputer non écrite qu'une partie - par Jean-Baptiste Seube (P. 36)
Contrats et droit des sociétés ➜ Reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation : par petites touches, le tableau prend forme - par Samuel François (P. 40)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la famille ➜ Le jeu de l'amour et de la prescription - par Léa Molina (P. 45)
Droit pénal ➜ Abus de confiance et « due diligence » : le chantier de la dématérialisation du délit est encore en cours - par Romain Ollard (P. 51)
Droit administratif ➜ Contrôle des sentences arbitrales internes par le juge administratif - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 63)
DOSSIER
➜ Le prix en droit des contrats : questions choisies de droit français et de droit comparé (P.
