LA QUESTION DU CUMUL DE DECLARATIONS DE CULPABILITE EN DROIT PENAL INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL (THESES)

HERRMANN THOMAS

LGDJ（2024/06発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782275142913

基本説明

Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).

Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer.