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基本説明
L'entreprise est aujourd'hui confrontée à des nombreux défis sur l'Internet. Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui " le droit " de l'Internet. Ce nouveau colloque du CUERPI, qui a pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilégie l'actualité, est présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité.
L'entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l'édition...) est aujourd'hui confrontée à des nombreux défis sur l'Internet. Elle doit être visible sur la toile, ce qui nécessite la conclusion d'un certain nombre de contrats. Elle doit gérer un volume croissant de données personnelles, défendre la réputation de ses produits (ou la considération de ses dirigeants) et veiller à ce que l'outil informatique mis à disposition de ses salariés ne soit pas détourné de ses fins. La numérisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut être pas de la même manière que dans le monde réel...
Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui " le droit " de l'Internet. Ce droit, à vrai dire, n'existe pas vraiment. Les règles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de côté le droit " spécial " du type loi sur la confiance dans l'économie numérique) sont tirées du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilité, du droit de la propriété intellectuelle...
