LA PROTECTION DE LA SOUVERAINETE PAR LES JUGES

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9791095303237

基本説明

Ce livre, La protection de la souveraineté par les juges, explore la manière dont la souveraineté irrigue aujourd'hui l'ensemble du contentieux, avec une intensité particulière en contentieux constitutionnel et administratif. Dans des domaines sensibles - numérique, environnement, police, droit des étrangers - le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont forgé une jurisprudence visant à préserver les prérogatives régaliennes. L'ouvrage analyse également les techniques de contrôle des normes internationales et européennes, ainsi que les influences croisées entre juges nationaux et étrangers. En filigrane, les auteurs interrogent l'équilibre entre protection de la souveraineté et respect des compétences du législateur et du gouvernement. L'ensemble met en lumière l'émergence d'un corpus jurisprudentiel susceptible, en lui-même, de constituer un instrument de défense de la souveraineté.

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