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Full Description
WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations - economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body.
This bilingual volume is the third volume in a series, which has the ambition to present the "jurisprudence" of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters.
OMC, WTO, ces sigles sont aujourd'hui mondialement connus, et l'Organisation qu'ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales - économiques et autres. Chacun sait désormais qu'une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu'incorpore l'Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu'un peu plus de 60 d'entre elles ont donné lieu à un rapport d'un Groupe spécial, voire pour une majorité d'entre elles à un rapport de l'Organe d'appel.
Ce présent volume bilingue n'est que le troisième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s'intéresseront à la jurisprudence de l'OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d'entre nous.
Contents
Foreword, DS54-64 Indonesia - Certain Measures Affecting the Automobile Industry by Pierre Monnier, DS69 European Communities - Measures Affecting the Importation of Certain Poultry Products by Vincent Tomkiewicz, DS58 United States - Import Prohibition of Certain Shrimp and Shrimp Products by Brigitte Stern, DS58 United States - Import Prohibition of Certain Shrimp and Shrimp Products, Recourse to Article 21.5 of the DSU by Malaysia by Brigitte Stern, DS18 Australia - Measures Affecting Importation of Salmon by Vincent Tomkiewicz, DS60 Guatemala - Anti-dumping Investigation Regarding Portland Cement From Mexico by Vincent Tomkiewicz, Table of Cases, Index, Presentation of contributors, Abbreviations.
Préface, DS54-64 Indonésie - Certaines mesures affectant l'industrie automobile par Pierre Monnier, DS69 Communautés européennes - Mesures affectant l'importation de certains produits provenant de volailles par Vincent Tomkiewicz, DS58 Etats-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes par Brigitte Stern, DS58 Etats-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, Recours de la Malaisie à l'article 21:5 par Brigitte Stern, DS18 Australie - Mesures visant les importations de saumons par Vincent Tomkiewicz, DS60 Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique par Vincent Tomkiewicz, Tableau récapitulatif des affaires, Index, Présentation des contributeurs, Abréviations.
