基本説明
En pratique, le banquier est très souvent concerné par les procédures collectives qui sont ouvertes à l'encontre des entreprises parce que celles-ci sont toujours financées par un ou plusieurs établissements de crédit. Cet ouvrage dresse un panorama complet des règles qui lui sont alors applicables. Le sort réservé aux banques dans les procédures collectives dépend à la fois de règles de droit commun et de règles spéciales, situées à la jonction du droit bancaire et du droit des entreprises en difficulté.
Ce livre est aussi une réflexion générale sur la condition du banquier face au risque de défaillance de son client professionnel. Dans les procédures collectives, le banquier est-il un créancier et un partenaire de l'entreprise qui est bien traité ou mal traité ? Est-il incité à fournir du crédit à l'entreprise avant qu'elle rencontre des difficultés ou à continuer à la financer une fois qu'une procédure collective est ouverte à son encontre ? Certains modes de financement sont-ils plus protecteurs pour le banquier au regard du risque de défaillance de ses clients ?
L'étude du sort réservé au banquier lorsque son client, entreprise en difficulté, fait l'objet d'une procédure collective apporte un démenti au principe d'égalité de traitement des créanciers.
Qu'il s'agisse de l'incertitude qui entoure le recouvrement de sa créance sur l'entreprise défaillante ou des vicissitudes du contrat bancaire dont la continuation ou la cession à un repreneur peut lui être imposée, le banquier subit un traitement encore plus défavorable que les autres créanciers. Cela s'explique par le rôle singulier que le banquier joue dans les procédures collectives.
