L'APPORT DU DROIT PRIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (DROIT, SCIENCES ET E)

L'APPORT DU DROIT PRIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (DROIT, SCIENCES ET E)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782849345993

基本説明

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une « analyse écologique », questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

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