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基本説明
Chronique recouvrant la législation, la jurisprudence et la doctrine, y compris les réformes opérées par les lois "Pot-Pourri" en matière pénale.
Cette chronique recouvre la législation, la jurisprudence et la doctrine relatives à la période 2011-2016, en ce compris les réformes opérées par les lois dites "Pot-Pourri" en matière de droit pénal et de procédure pénale.
