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基本説明
DROIT BELGE
Une vision transversale et pratique des évolutions récentes en droit public et administratif
Il est rare qu'un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens.
Des praticiens d'horizons variés feront le point sur l'actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :
· le recours à la notion d'«?affaire relevant d'un intérêt public supérieur?» dans la dernière réforme du Conseil d'État?;
· la jurisprudence du Collège d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale?;
· la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023?;
· la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit des étrangers?;
· la réforme relative à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale?;
· l'évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans l'enseignement secondaire et supérieur?;
· la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public?;
· la jurisprudence du Conseil d'État en matière d'indemnité réparatrice en fonction publique?;
· les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des P.M.E. auxdits marchés?;
· la conciliation des impératifs de confidentialité en médiation et de publicité de l'administration?;
· la prise en considération de la notion de durabilité dans les soins de santé?
