EVALUATION DU TRIBUNAL DE LA FAMILLE (PRECIS FACULTE)

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EVALUATION DU TRIBUNAL DE LA FAMILLE (PRECIS FACULTE)

VAN GYSEL/ROSIER

ウェブストア価格 ¥23,192（本体¥21,084）
ANTHEMIS（2024/10発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807212466

基本説明

Vers une justice familiale plus efficace ?
Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.
L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.
À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.
C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement.