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基本説明
DROIT BELGE
Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité.
Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Une partie du manuel est consacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu'aux récentes évolutions de cette question.
Une partie du manuel est consacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu'aux récentes évolutions de cette question.
Cette troisième édition tient compte de l'évolution législative et jurisprudentielle du droit fiscal depuis la première parution de ce précis en 2014.
