LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF GRAVE - TOME 2 - LA PREUVE DU MOTIF GRAVE ET SES PARTICU

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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF GRAVE - TOME 2 - LA PREUVE DU MOTIF GRAVE ET SES PARTICU

VANNES VIVIANE

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ANTHEMIS（2022/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807205529

基本説明

DROIT BELGE

Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Dans le premier tome, l'auteure s'est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave.