基本説明
Les auteurs de cet ouvrage offrent au lecteur une vue d'ensemble de la problématique de la facturation en Belgique.
Ce vade-mecum s'articule, non seulement autour de la nouvelle législation applicable depuis le 1er janvier 2016, des précisions législatives ou administratives qui y ont été apportées et de la jurisprudence européenne en la matière, mais aussi autour d'exemples et de cas pratiques.
Il se divise en dix parties :
. La partie I brosse le cadre légal en ce qui concerne les aspects européen et belge.
. Les parties II à IV précisent, à l'aide des références légales commentées dans la partie I, ce qu'il faut savoir sur la notion de facture, l'État membre compétent déterminant les règles de facturation, les personnes tenues d'émettre une facture (étant donné les différents types d'assujettis à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction.
. La partie V décrit la façon de facturer depuis le 1er janvier 2013, tout en tenant compte des modifications apportées depuis 2016.
. La partie VI expose les moments à partir desquels une facture doit être émise ou établie elle expose aussi le régime de tolérance 2015 pour la facture d'acompte.
. La partie VII énonce les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues.
. Les parties VIII et IX présentent des tableaux de concordance qui montrent l'impact des modifications apportées depuis le 1er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière de remplir les déclarations périodiques et sur les registres à tenir pour la TVA.
. La partie X expose, enfin, de nombreux cas pratiques.
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