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基本説明
L'intérêt de l'ouvrage est de reprendre, de manière systématique, toute la jurisprudence essentielle de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la CJUE.
L'intérêt de l'ouvrage est de reprendre, de manière systématique, toute la jurisprudence essentielle de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la CJUE, dans la mesure où cette jurisprudence présente encore un intérêt à l'heure actuelle.
