LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LA JURISPRUDENCE

LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LA JURISPRUDENCE

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782804453565

基本説明

Une étude exhaustive et pratique du droit disciplinaire dans ses diverses dimensions.

Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.

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