LA MISE EN OEUVRE DES ARRETS ET SENTENCES DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

BEN MANSOUR AFFEF

LARCIER（2011/10発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782804445676

基本説明

Lorsqu’un arrêt ou une sentence internationale est rendu, la partie qui a eu gain de cause contre un État peut se trouver face à trois situations : un État qui refuse de se conformer à la décision du juge ou de l’arbitre ; un État qui met de la mauvaise volonté à le faire ; et, enfin, dans le meilleur des cas et le plus souvent, un État qui prend ou essaie de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la décision rendue à son encontre.

Si les deux premières hypothèses ont été largement examinées par la doctrine, à la recherche des moyens dont dispose la partie au différend ayant au gain de cause devant le juge ou l’arbitre, pour amener ou forcer l’autre État partie à exécuter la décision rendue, la dernière hypothèse restait jusque-là peu ou complètement inexplorée.

L’objet de cette recherche s’inscrit ainsi dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l’exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d’analyse l’État débiteur de l’obligation de mettre en œuvre la décision du juge ou de l’arbitre : quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ?