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基本説明
Un livre remarquable et très accessible, indispensable à la connaissance et la bonne application des règles de l'exécution transfrontalière
Le Règlement(CE) no805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l'exequatur.
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