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基本説明
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2024. Il expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l'État et détaille les efforts notamment consentis en matière de planification écologique, de limitation des hausses des prélèvements obligatoires, de maintien du pouvoir d'achat et de préparation de l'avenir (France 2030).
En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 qui vient supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d'incendie et de secours) et M71 (régions).
Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'exercice 2024. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l'autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
