基本説明
Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à renforcer en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de l'accroissement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? A priori, la responsabilité des fonctionnaires, des agents de l'administration et plus largement des agents publics, a trouvé à s'exercer sous le contrôle de son juge naturel : la juridiction administrative, et selon des modalités particulières. Pour autant, de longue date, le droit administratif a prévu la possibilité d'attraire l'agent public devant le juge pénal. La question de la responsabilité de l'agent public a ainsi suscité une double réflexion : expression classique et juridique, celle des victimes et celle, de manière plus ou sein des juristes, de droit public. Aujourd'hui les mutations des pratiques sociales et juridiques, celles des victimes et celles, des juristes, donnent à voir un phénomène nouveau : la multiplication du recours au juge pénal dans ce domaine, même radical, et plus de la responsabilité pénale de l'agent public ou de l'élu. L'opposition entre les responsabilités pénale et administrative se réalise de manière moins radicale, presque oblitère, de même. Pourtant, nul n'ignore que le comportement des agents publics et la fiabilité des activités administratives sont au point de vue d'ancienneté l'objet de leur contrôle, sinon du droit public. L'ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administratif », ni l'« exterminateur » de celui-ci.
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- 電力王・福澤桃介
