基本説明
Le Code de référence des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Addendum Loi Narcotrafic du 13 juin 2025, disponible dès aujourd'hui !
Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Les points forts du Code de procédure pénale 2026 LexisNexis :
1. Contenu exhaustif et actualisé :
Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025, le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024, ou loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024.
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