STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE COMMENTE (LES CODES)

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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE COMMENTE (LES CODES)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782701320281

基本説明

La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale.

Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition.

Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.

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