LA PROPRIETE FONCIERE DU CODE CIVIL - UN SOL SURFACE APPELE A DEVENIR VOLUME

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LA PROPRIETE FONCIERE DU CODE CIVIL - UN SOL SURFACE APPELE A DEVENIR VOLUME

RICHARD DAVID

ウェブストア価格 ¥4,488（本体¥4,080）
EDILIVRE（2019/04発売）
外貨定価 EUR 17.06
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782414332946

基本説明

L'ouvrage donne à voir comment le droit est passé d'un sol perçu comme une surface au moment de la rédaction du Code civil, dans le contexte d'une société agraire, à un sol volumique ou se développant dans le sens de la hauteur, au sein d'une société urbaine. Cet exposé conduit à s'interroger sur la façon dont la science juridique appréhende et conçoit le sol aux fins d'attribuer à un sujet de droit des prérogatives fortes, et notamment le sacro-saint droit de propriété. Par ce cheminement, ponctué de questions et de réponses, apparaît la force de la rupture que porte le Code civil nourri des idées de son époque, puisque cette vision moderne de la propriété immobilière se révèle en capacité d'accompagner le développement du corps social depuis plus de deux siècles.