TRANSMETTRE LES MONUMENTS HISTORIQUES - ENJEUX, OUTILS ET PERSPECTIVES (DROIT DU PATRIM)

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TRANSMETTRE LES MONUMENTS HISTORIQUES - ENJEUX, OUTILS ET PERSPECTIVES (DROIT DU PATRIM)

GOFFAUX CALLEBAUT

ウェブストア価格 ¥9,612（本体¥8,739）
L'HARMATTAN（2024/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782336492940

基本説明

Pour garantir la pérennité d'un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n'est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n'ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que cette question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés.
Dès lors, comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d'en garantir sa pérennité, tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques ? Pour répondre à cette question, cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles.