基本説明
Soixante ans après la loi sur le Domaine national et vingt ans après la loi d'orientation agro-sylvo-pastorale, le Sénégal attend toujours une réforme foncière capable de répondre aux enjeux du développement durable et d'une agriculture économiquement efficace.
L'immatriculation foncière systématique et la pleine propriété, héritées de la colonisation, ont révélé leurs limites en favorisant notamment l'accaparement des terres au détriment des populations locales. Il est donc pertinent de se demander si cette immatriculation systématique, en particulier pour les terres agricoles, est réellement indispensable pour faciliter l'accès au crédit ou sécuriser les investissements, ou si d'autres approches pourraient mieux concilier efficacité économique et équité sociale et intergénérationnelle.
Une analyse des droits de propriété et d'usage à travers les biens communs et les faisceaux de droits ostromiens peut offrir une nouvelle perspective en mettant l'accent sur la fonction sociale de la propriété. Cela permettrait de garantir une sécurité suffisante des droits d'usage sans recourir à une propriété privée absolue. Par ailleurs, la comptabilité patrimoniale, en tant qu'outil du développement durable, ne rend pas impérative l'immatriculation des biens fonciers de l'État.
