DROIT DES SUCCESSIONS

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DROIT DES SUCCESSIONS

RENAULT-BRAHINSKY CORINNE

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GUALINO（2025/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297284103

基本説明

Une présentation des principes organisant le droit des successions

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des successions permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Quelques nouveautés en 2025

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : en cours d'examen au SénatLa loi de finances pour 2025 permet l'exonération des droits de mutation des dons pour l'achat d'une résidence principale.