REVUE FRANCAISE DES FINANCES PUBLIQUES N 162-2023 - LES FINANCES LOCALES 40 ANS APRES LES LOIS DE DE (REVUE FRANCAISE)

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REVUE FRANCAISE DES FINANCES PUBLIQUES N 162-2023 - LES FINANCES LOCALES 40 ANS APRES LES LOIS DE DE (REVUE FRANCAISE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275117188

基本説明

Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan
Hommage de Laure-Alice Bouvier
Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby

SOMMAIRE - RFFP No 162 - Mai 2023

Éditorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier

Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ?

La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ?, par Céline Viessant
Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ?, par Marie-Christine Baranger
Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot
L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue
Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ?, par Corinne Delon Desmoulin
Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu
Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ?, par Julien Béal-Long

CHRONIQUE FISCALE
L'introduction de la notion de « résidence de repli » ou de « résidence d'attache » en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive !

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