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基本説明
À jour de la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Les + de l'édition 2027:
- Commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition;
- Près de
10 000 décisions
de jurisprudence citées;
- Contenu numérique additionnel;
- Supplément inclus en ligne.
Le
Code des sociétés Dalloz
concerne tous les groupements à but lucratif:
sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial
(notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est notamment à jour:
- de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales;
- de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique;
- du décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises;
- du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales.
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