基本説明
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente,
de manière claire et concise
, l'ensemble des
dispositions relatives aux entreprises en difficulté
.
Successivement,
sont examinées les règles juridiques
qui gouvernent :
-
les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise
, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
-
le devenir de l'entreprise,
à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
-
l'impact de la procédure sur ses acteurs,
c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
