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基本説明
Tous les textes européens réunis et commentés dans un seul ouvrage dédié au rapport de durabilité des entreprises.
Cet ouvrage présente
la directive européenne 2022/2464
concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus
connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive
. Il vise à améliorer la compréhension du texte en contextualisant, élucidant et commentant la directive, article par article.
Cet ouvrage constitue également
une compilation complète de toutes les règles juridiques de l'UE nécessaires à la mise en œuvre de la directive CSRD
. Il est conçu pour aider à
naviguer dans les différents textes juridiques sur le rapport de durabilité
, afin de faciliter l'application de ce corpus juridique complexe.
Concrètement :
Chaque article mentionné dans la directive CSRD est reproduit dans sa version consolidée
pour mettre en œuvre le rapport de durabilité des entreprises;
Les autres textes liés aux articles de la CSRD sont reproduits pour
tout comprendre au sein d'un seul ouvrage
;
Des commentaires explicatifs sont introduits et présentent
certains points saillants de la transposition de la directive en droit Français
;
Un avant-propos présente les négociations politiques sur ce texte et
la volonté du législateur européen
.
