基本説明
Une présentation optimisée pour obtenir rapidement vos réponses sur le nouveau droit de la représentation du personnel.
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise, et désormais d'environnement, ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.
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A la différence des systèmes de nombreux autres pays qui reposent sur une conception moniste de la représentation du personnel, le droit français est construit autour d'un double canal : le canal syndical et le canal électif.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont maintenu cette dualité, même si les ponts sont de plus en plus importants. Elles ont en revanche totalement restructuré la représentation élue du personnel en fusionnant le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel en une seule et unique instance : le comité social et économique (CSE).
