LE RENOUVEAU DES QUASI-CONTRATS

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LE RENOUVEAU DES QUASI-CONTRATS

MIGNOT, MARC

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DALLOZ（2025/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247239795

基本説明

Tout savoir sur les quasi-contrats !

L'ouvrage prend pour objet d'analyse

un sujet passionnant,
mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été

largement revisitée
par l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal,

cet ouvrage traite des approches transversales,
telles que les

fonctions comparées des quasi-contrats
et

le sort du quasi-contrat
en droit international privé.

Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue

un incontournable de la littérature juridique
dédié aux sources des obligations.