基本説明
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage.
Cet ouvrage expose les
règles
régissant les rapports entre époux.
En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des
biens
, contractent des
obligations
, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le
droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences
de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Les auteurs étudient d'abord
les règles applicables au patrimoine des couples non mariés
(PACS et concubinage) avant d'aborder successivement
le régime primaire
gouvernant l'ensemble des couples mariés,
le régime légal
applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
L'ouvrage s'adresse principalement aux
étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
