VOIES D'EXECUTION (MEMENTOS)

VOIES D'EXECUTION (MEMENTOS)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247214846

基本説明





Réviser et mémoriser l'essentiel des voies d'exécution !









Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.





Cette

première édition
donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.





Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?





Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.





À jour des dernières réformes
dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de

réviser la matière
grâce à un plan détaillé.

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