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基本説明
Le présent ouvrage entend présenter les différentes formes de contrats ainsi que les réformes récentes internationales, européennes et françaises.
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises
Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par
un mouvement de contractualisation
. Cet essor du contrat
touche tous les domaines
.
Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par
une grande variété de formes de contrats
: certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques.
Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne.
