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基本説明
La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline.
La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline.
Il n'y a pas lieu de s'en étonner.
Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est
. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles.
Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au " triple test ", dit aussi " test en trois étapes ", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
