INTERPRETATION ARTISTIQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE - ESSAI D'UNE THEORIE DU VOISINAGE DES DROITS (LE DROIT AUJOUR)

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INTERPRETATION ARTISTIQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE - ESSAI D'UNE THEORIE DU VOISINAGE DES DROITS (LE DROIT AUJOUR)

SALOMON/GAUDRAT

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L'HARMATTAN（2023/12発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782140492013

基本説明

L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit « voisin du droit d'auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.