LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS ALGERIEN - LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LA PAS

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9791042235055

基本説明

Les exposés des motifs du décret présidentiel no 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics marquent, d'une façon limpide et assumée, l'ouverture de la réglementation algérienne des marchés publics aux sources internationales. De plus, l'exposé des motifs du décret présidentiel de 2015 apporte une précision de taille en soulignant que les nouvelles mesures qui y sont insérées s'inspirent des standards internationaux et des recommandations des institutions internationales. Il s'agit là d'une ouverture aussi révolutionnaire qu'assumée du législateur algérien vers les sources internationales. Néanmoins, aussi sélective soit-elle, cette ouverture aux sources internationales a marqué la réglementation algérienne des marchés publics de 2015, tant et si bien que des nouveautés notables y sont introduites : la dématérialisation des marchés publics, l'enchère électronique et bien d'autres.

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