Le fondement de l'effet des jugements étrangers (The Pocket Books of the Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'académie de droit international de La Haye)

Le fondement de l'effet des jugements étrangers (The Pocket Books of the Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'académie de droit international de La Haye)

  • ただいまウェブストアではご注文を受け付けておりません。 ⇒古書を探す
  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版/ページ数 288 p.
  • 言語 FRE
  • 商品コード 9789004411807

Full Description

Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l'instar du droit à l'exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres privilégient les intérêts des Etats, qu'ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l'Union européenne.

最近チェックした商品