Description
L objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l Union européenne, tels qu ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d adhésion de la Croatie.
Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits fondamentaux de l Union européenne et les explications y relatives,
- le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
- le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique et monétaire.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l Union et action extérieure.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
