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基本説明
Dans la fonction publique, la procédure disciplinaire occupe une place toute particulière puisqu'il s'agit d'une des rares possibilités pour l'administration de mettre un terme à une relation statutaire.
Le régime disciplinaire est toutefois semé d'obstacles (délais à respecter, formalités à accomplir ainsi que notions-clés à appréhender correctement) et les conséquences de l'erreur sont souvent radicales (annulation de la sanction disciplinaire et/ou déchéance du droit de diligenter les poursuites disciplinaires). Vu l'énergie que requiert la mise en œuvre de ces procédures, il nous paraissait important de proposer aux dirigeants des communes et des centres publics d'action sociale (CPAS) un guide reprenant les règles essentielles à respecter lorsqu'ils décident de diligenter une action disciplinaire à l'égard d'un de leurs agents.
En 25 questions, les auteurs, deux praticiens chevronnés, nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours. Leur présentation est illustrée d'exemples concrets repris de la jurisprudence récente du Conseil d'État. Les dispositions pertinentes du Code de la démocratie locale (CDLD) et de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS sont reproduites à la fin de l'ouvrage, offrant de la sorte aux lecteurs un outil à la fois complet et très pratique.
