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基本説明
La police administrative générale est une compétence fondatrice des pouvoirs locaux. Lorsque l'on parle d'ordre public, viennent directement à l'esprit les termes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Mais que couvrent réellement ces termes ? En quoi consiste, concrètement, la police administrative générale ?
Les autorités communales disposent d'un grand pouvoir en matière de maintien de l'ordre. Il est donc important de connaître tous les tenants et aboutissants de ce pouvoir avant d'en faire usage.
Dans cet ouvrage qui s'adresse à tous les praticiens communaux, nous abordons la répartition des compétences de préservation de l'ordre public entre les différentes autorités communales, les procédures à suivre pour l'adoption de chaque mesure, les limites imposées aux communes en la matière et les responsabilités qui découlent de la police administrative générale.
Il s'agit d'un manuel destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale associant théorie et exemples sur l'essentiel des éléments dont il faut tenir compte lors de l'adoption de mesures de police. Sa conception est un peu hybride et pas exclusivement juridique. Il peut être utilisé tant par les juristes débutant dans la matière que par les non-juristes.
Cette nouvelle édition reprend le contenu antérieur adapté aux évolutions législatives et jurisprudentielles survenues depuis la 1e édition (2017), et notamment en lien avec la pandémie de Covid 19.
