基本説明
Un guide pratique et éclairant pour maîtriser les rouages des procédures fiscales et mieux appréhender le contentieux entre contribuables et administration.
Cet ouvrage est une contribution aux études et à la pratique des procédures fiscales. Il regroupe plusieurs articles écrits par Maître Arnaud Soton sur des décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation en matière fiscale. Il expose d'abord les procédures de contrôle externe (la vérification de comptabilité et l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle), ainsi que les procédures de rectifications et de règlement des litiges fiscaux, pour ensuite aborder certains thèmes spécifiques, à partir d'arrêts rendus par le juge de l'impôt.
Cet ouvrage aborde les règles de procédure avec une vision pratique. Il s'adresse aux professionnels de la fiscalité (avocats, fiscalistes, notaires, experts-comptables, etc.), aux étudiants en droit fiscal, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux procédures fiscales.
